Les frais de notaire lors d’une succession entre époux

Après le décès de son époux, le conjoint survivant peut être amené à hériter des biens communs. Il s’agit de ce qu’on appelle juridiquement la dévolution successorale suite à une liquidation matrimoniale pour décès.
Lors d’un tel événement, c’est-à-dire la succession entre époux, il existe des frais divers que le conjoint survivant doit assumer avant de pouvoir hériter des biens communs. Ces frais sont communément englobés sous l’appellation « frais de succession ».
En réalité, la succession entre époux est dispensée de droits de succession depuis la loi de finances 2013. Cette exonération fiscale sur cette forme de succession bénéficie aussi bien aux époux qu’aux partenaires pacsés.
Il existe communément une confusion entre les frais de succession et les frais de notaire. On évoque souvent à tort les frais de succession pour désigner une réalité qui englobe les droits de succession divers mais également les coûts notariés.
Dans le cadre d’une succession entre époux, seuls les coûts notariés existent puisqu’il n’y a pas de droits de succession perçus par le fisc.

Les coûts notariés d’une succession entre époux

Dans le cadre d’une succession entre époux, l’intervention d’un notaire est indispensable, notamment lorsqu’il y a des biens immobiliers à partager. Les frais de notaire à débourser sont les suivants : la rédaction des actes notariés tels que la déclaration de succession engendre pour le notaire des coûts liés à leur enregistrement et à leur publicité. Vous aurez donc en premier lieu à assumer les coûts liés à ces droits et taxes. Outre les droits et taxes d’enregistrement et de publicité des actes notariés, le notaire débourse presque toujours à l’avance des frais liés à l’exécution de sa mission. Ces frais de débours devront être remboursés par le client. Enfin, il y a la rémunération proprement dite du notaire. Celle-ci comprend ses émoluments et ses honoraires. Les émoluments correspondent au coût des actes notariés divers, tels que la déclaration de succession. Ce premier type de rémunération est strictement réglementé. Le deuxième type de rémunération est formé par les honoraires. Il s’agit d’une rémunération perçue par le notaire dans le cadre de sa mission de conseil. Ce type de rémunération n’est pas réglementé dans son montant et dépend de la négociation entre le client et le notaire.

Cofidis, le spécialiste du crédit

cofidisC’est depuis plus de 30 ans que Cofidis appartenant au groupe Crédit Mutuel-CIC propose des solutions de crédit à la consommation en ligne pour les particuliers. Le siège de la société est basé à Villeneuve-d’Ascq à la Haute Borne, mais elle dispose de plusieurs agences dans 8 pays européens, notamment la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, mais également la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie. C’est une grande société de crédit en ligne qui affiche un chiffre d’affaires de près de dix millions d’euros.

Ses offres sont variées, allant du prêt personnel au crédit renouvelable jusqu’au rachat de crédit, au produit d’assurance et au service de téléphonie mobile. Vous avez besoin d’argent pour financer vos projets personnels, faites un prêt personnel de 500 à 35000 euros chez Cofidis. Ce spécialiste du crédit à la consommation propose un crédit renouvelable entre 500 à 6000 euros. Pour mieux répondre aux besoins de ses clients, le Groupe Cofidis dispose de plus de 600 conseillers éparpillés dans le Nord de la France.

Soucieux des besoins de ses clients, ce leader en matière de crédit à distance dans l’Hexagone propose des prêts à la consommation sans frais de dossiers et disponibles rapidement.

http://www.societe.com/societe/cofidis-325307106.html

Jequilibremonbudget.fr, société de rachat de crédit

CrisisJequilibremonbudget.fr est une entreprise créée à Gondreville, une petite ville située à quelques kilomètres de Nancy, dans l’est de la France. La société a été crée le 11 janvier 1999, et est spécialisée dans le regroupement de crédit. Elle est devenu au fil des années le numéro 2 du rachat de crédit en France, avec une jeune équipe dynamique qui ne cesse de prendre des parts de marché sur tout le territoire. Son chiffre d’affaire atteint en 2012 presque 10 000 000 d’euros et elle emploie près de 150 personnes. Cette société est également très présente sur internet avec l’arrivée très prochaine d’une nouvelle version de son site internet (lien à la fin de l’article). L’entreprise espère grâce à internet gagner encore des parts de marché et devenir le leader du rachat de crédit en France. Son produit phare est le rachat de crédit (http://www.jequilibremonbudget.fr/rachat-de-credit) qui est de plus en plus populaire en France car il permet de combattre le mal endettement.

Le site jequilibremonbudget.fr

 

EDF, Electricité De France

edfEDF (électricité de France) est une société qui produit et fournie de l’électricité et du gaz en France ainsi que dans 30 pays en Europe, en Amérique et en Asie.
C’est Marcel Paul, un ancien électricien et homme politique français qui créa la société le 8 avril 1946.
L’Etat Français est actionnaire majoritaire à 84,49 %, des actionnaires institutionnels (13,62%), des salariés d’EDF (1,8%) et EDF lui même (0,09%) se partagent le reste (au 31 décembre 2013). En 2007, 29 millions d’euros ont été versés aux actionnaires.
Pour satisfaire ses 37 millions de clients à travers le monde, EDF produit une quantité énergétique d’environ 630,4 Térawatt-heure (chiffres 2010).
En 2011, le chiffre d’affaire de la société était de 65,3 milliards d’euros, la même année elle subissait une dette nette de 33,3 milliards d’euros.
Son résultat net a considérablement augmenté en 2011 (en même temps que son endettement); 3 milliards d’euros contre 1 milliard l’année d’avant et 500 millions d’euros en 2002.
EDF emploie environ 160 000 personnes, dont 110 000 en France et à la particularité d’être la plus grande entreprise propriétaire au monde.
Société anonyme depuis 2004, Electricité de France a introduit une partie de son capital en bourse en novembre 2005 et figure dans le CAC 40 depuis décembre 2005.

Information sur la santé financière d’edf: http://finance.edf.com/actualites-et-publications/publications/resultats-financiers/resultats-semestriels-40692.html