Défiscalisation : ce que dit la loi, nos conseils

Les dispositifs établis en matière de défiscalisation s’étalent sur plusieurs domaines différents, entre autres le secteur immobilier, financier, social, etc. À ce propos, il est nécessaire de connaitre ces différentes lois et de se prémunir des bons conseils pour une meilleure réduction d’impôt possible.

La loi Malraux

La réduction d’impôt fixée par le dispositif Malraux concerne exclusivement les travaux de restauration de biens immobiliers se localisant dans les SPR ou dans les endroits anciens dégradés. Grâce à la loi Malraux, le propriétaire d’un bien immobilier peut affecter son déficit foncier qui résulte des dépenses dues à la réhabilitation sur son revenu général.

L’imputation se fait sans aucun plafond. Ainsi, le taux de la diminution d’impôt est fixé à 30 % des dépenses initiées dans les SFR garanties par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Pour les dépenses engendrées par les travaux de restauration d’utilité publique, le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, la réduction d’impôt est égal à un taux de 22 %.

À ce titre, les dépenses éligibles au dispositif comprennent les frais d’adhésion aux parties foncières, tous les travaux nécessaires du début jusqu’à la fin de la réhabilitation (démolition, reconstitution, restauration, etc.). En contrepartie, le propriétaire doit soumettre en location son bien 12 mois après la reconstruction, dans un délai de 9 ans au minimum.

La loi Duflot

Comment payer moins d’impôts avec cette loi? C’est un dispositif de défiscalisation immobilière permettant de profiter d’une diminution fiscale allant jusqu’à 18 % sur le prix de revient du travail d’investissement entretenu, dans une période maximale de 9 ans.

Le dispositif Duflot concerne respectivement les logements neufs, les immeubles en état futur d’achèvement, et les biens immobiliers réhabilités. Cependant, l’investissement immobilier en loi Duflot demande une certaine obligation et vigilance afin d’éviter les erreurs. En effet, il est important de prendre en compte la date d’achèvement du bien immobilier, vu que la réduction d’impôt prend effet à cette période.

Pour la réalisation d’un ou deux investissements, il est important de vérifier l’implantation des logements afin de répondre au mieux la demande en location dans ces lieux. Au final, l’investissement en ce dispositif se porte aussi bien sur les logements individuels que sur les appartements locatifs.

La défiscalisation par le biais de l’investissement en monument historique

L’investissement en monument historique touche particulièrement les monuments historiques et ceux inscrits à l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques). L’objectif étant de réhabiliter les biens patrimoniaux de l’hexagone.

Il s’ouvre uniquement aux propriétaires d’un monument historique. À ce propos, l’atout fiscal se manifeste par l’imputation des déficits fonciers sur les revenus du propriétaire. Si le bien demeure une propriété privée qui ne génère pas de recette, la réduction fiscale se porte sur les travaux d’entretien et de réparation, le montant des charges foncières, etc.

Si le monument est inoccupé, mais génère des recettes, la somme des charges foncières est imputée sur les revenus fonciers globaux. Si le bien est occupé et génère des recettes, seules les obligations foncières rattachées à la partie du monument utilisé par le propriétaire sont déduites sur le revenu global. Bref, la défiscalisation par l’investissement en monument historique est en même temps efficiente, tout en préservant les richesses historiques identitaires et culturelles dans tout l’hexagone.